CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE DE JOBATDOMICILE
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour but de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par la société JOBATDOMICILE représenté par la société DASH, immatriculée au RCS sous le numéro 890 446 305 00025, dont le siège social est situé en France (adresse à compléter).
Le site accessible à l’adresse [URL de ton site] (ci-après « le Site ») propose des services de mise en relation entre candidats à l’emploi et recruteurs, ainsi que des contenus, conseils, outils et services liés à la recherche d’opportunités professionnelles.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute personne accédant au Site s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU. En accédant au Site ou en utilisant les services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter pleinement.
3. ACCÈS AUX SERVICES
Les services proposés sur le Site sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.
La société JOBATDOMICILE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de force majeure ou de défaillance de réseau.
4. CRÉATION D’UN COMPTE
Pour bénéficier pleinement des services (dépôt de CV, postuler à une offre, etc.), l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe, et de toute activité effectuée via son compte.
5. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à :
- • Ne pas usurper l’identité d’un tiers.
- • Ne pas publier de contenu à caractère illicite, injurieux, diffamatoire, ou contraire à la loi.
- • Utiliser les services dans un cadre strictement professionnel ou personnel, conformément à leur finalité.
6. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ JOBATDOMICILE
JOBATDOMICILE décline toute responsabilité en cas de :
- • Mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur.
- • Dommages indirects liés à l’utilisation du Site.
- • Contenus publiés par les utilisateurs eux-mêmes (CV, offres, messages, etc.).
La société se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de JOBATDOMICILE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution ou usage non autorisé est strictement interdit sans accord préalable écrit.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées via le Site sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre [Politique de Confidentialité].
9. LIENS EXTERNES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. DASH n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
10. MODIFICATION DES CGU
JOBATDOMICIL E se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour via le Site. La version en vigueur est celle disponible en ligne à la date de consultation.
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.